Modalités :
Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent un moyen de transport alternatif. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Elle prend la forme d'un forfait mobilités durables. Lorsqu'elle est mise en place, elle peut être exonérée de cotisations sociales. Le forfait mobilités durables peut être versé par l'intermédiaire de titres-mobilité.
L'employeur peut verser un forfait mobilités durables à ses salariés qui utilisent un moyen de transport alternatif pour leurs trajets professionnels.
Les moyens de transport pris en charge sont les suivants :
- Vélo personnel, y compris vélo électrique
- Covoiturage, en tant que passager et en tant que conducteur
- Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service : scooters et trottinettes électriques, etc.
- Services de mobilité partagée : vélos, vélos électriques, cyclomoteurs, motocyclettes, autres engins de déplacement personnel
- Autopartage : Mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers et pour la durée et la destination de leur choix. Les véhicules peuvent appartenir à l’opérateur d’autopartage ou à la collectivité. de véhicules à faibles émissions (notamment les véhicules alimentés totalement ou partiellement par : électricité, hydrogène, gaz naturel)
- Autres engins de déplacement personnel motorisés (électriques) : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard, etc.
- Transports publics (hors abonnement)
Les moyens de transport exclus sont les suivants :
- Véhicules à motorisation thermique (essence, diesel, etc.) : scooters, motos, voitures transportant une seule personne, etc.
- Taxis, véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), etc.
- Train
- Marche à pied
Mise à jour : juillet 2024