Objectifs
Remboursement par l’employeur, privé ou public, de 50% du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de services de transports publics de personnes ou de location de vélos (type CAP sur le Vélo à Poitiers ou Vélibleu à Châtellerault). Même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet.
Bénéficiaires
Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.
Pour une durée déterminée, l'entreprise doit vous rembourser la moitié des frais d’abonnements sur la période de votre contrat de travail.
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière lui est inférieure, bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet.
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini conformément au premier alinéa, bénéficie d'une prise en charge calculée à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.
Critères
L'employeur prend en charge les titres nominatifs souscrits par les salariés.
Les transports concernés sont les services de transports publics tels que :
- Métro
- Bus
- Tramway
- Train
- Location de vélo
Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables.
Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.
L’employeur peut toutefois refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge de 50% visée ci-dessous.
Contacts
Votre employeur privé ou public, agences de travail temporaire
En savoir plus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
Mise à jour : juillet 2024